Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : Mars 2025

1. Acceptation des Conditions

En accédant ou en utilisant tout service fourni par Zaroz Cloud (exploité par Grupo Zaroz S.L., ci-après « Zaroz Cloud », « nous », « notre » ou « nos »), vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser nos services. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces conditions à tout moment. La poursuite de l'utilisation de nos services après des modifications constitue une acceptation des nouvelles conditions.

2. Services

Zaroz Cloud fournit des services d'infrastructure cloud incluant, sans s'y limiter, l'hébergement de serveurs de jeux, l'hébergement de bots Discord, l'hébergement de sites statiques, les bases de données gérées (PostgreSQL, MariaDB, Valkey) et les serveurs vocaux (TeamSpeak 3, Mumble). Les services sont fournis sur une base d'abonnement et sont soumis à disponibilité. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout service à tout moment avec un préavis raisonnable.

3. Inscription au Compte

Pour utiliser nos services, vous devez créer un compte et fournir des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité qui se produit sous votre compte. Vous devez avoir au moins 18 ans, ou avoir le consentement parental si vous avez entre 13 et 18 ans, pour créer un compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

4. Paiement et Facturation

Tous les frais sont facturés à l'avance sur une base mensuelle. Les prix sont affichés sur notre site web et peuvent être soumis aux taxes applicables. Les paiements ne sont pas remboursables sauf si la loi l'exige. Le non-paiement peut entraîner la suspension ou la résiliation de vos services. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs avec un préavis d'au moins 30 jours. En cas de litige, veuillez contacter notre équipe de facturation à billing@zaroz.cloud.

5. Politique d'Utilisation Acceptable

Vous acceptez de ne pas utiliser nos services pour : (a) violer toute loi locale, nationale ou internationale applicable ; (b) distribuer des logiciels malveillants, du spam ou des contenus malicieux ; (c) mener des attaques par déni de service ou toute activité perturbant notre infrastructure ou celle de tiers ; (d) héberger du contenu illégal incluant, sans s'y limiter, du matériel portant atteinte aux droits d'auteur, du matériel d'exploitation d'enfants ou du contenu faisant la promotion de la violence ou de la haine ; (e) miner des cryptomonnaies sans autorisation écrite explicite ; (f) revendre nos services sans accord de revendeur valide. La violation de cette politique peut entraîner une résiliation immédiate sans remboursement.

6. Disponibilité du Service

Nous visons à maintenir une disponibilité mensuelle de 99,9% pour tous les services. La maintenance planifiée sera annoncée à l'avance dans la mesure du possible. Des pannes imprévues peuvent survenir et nous travaillerons à rétablir les services aussi rapidement que possible. Les interruptions causées par des facteurs hors de notre contrôle (force majeure, pannes de fournisseurs en amont, attaques DDoS dépassant notre capacité d'atténuation) ne donnent pas droit à des crédits de service. Pour les demandes de crédit de service, contactez support@zaroz.cloud dans les 7 jours suivant l'incident.

7. Données et Confidentialité

Nous collectons et traitons les données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité et aux réglementations applicables en matière de protection des données, y compris le RGPD. Vos données sont stockées dans nos installations situées à Madrid, Espagne. Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers. Nous pouvons conserver certaines données après la résiliation du compte, comme l'exige la loi ou à des fins de prévention de la fraude. Vous avez le droit de demander l'accès, la correction ou la suppression de vos données personnelles en contactant privacy@zaroz.cloud.

8. Propriété Intellectuelle

Tous les logiciels, marques, logos et contenus fournis par Zaroz Cloud restent notre propriété exclusive. Vous conservez la propriété de tout contenu que vous téléchargez sur nos services. En utilisant nos services, vous nous accordez une licence limitée pour héberger et diffuser votre contenu uniquement dans le but de fournir le service. Vous garantissez que vous avez le droit de télécharger et d'utiliser tout contenu stocké sur notre infrastructure.

9. Résiliation

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment via le tableau de bord. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte immédiatement en cas de violation de ces conditions, de non-paiement, ou si nous estimons que la poursuite du service représente un risque juridique ou de sécurité. À la résiliation, vos données seront conservées pendant 30 jours avant leur suppression définitive, sauf si la loi l'exige autrement.

10. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Zaroz Cloud ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de données, de revenus ou de bénéfices, découlant de votre utilisation de nos services. Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant de ces conditions ou de votre utilisation de nos services ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour le service au cours des trois mois précédant la réclamation.

11. Droit Applicable

Ces Conditions Générales d'Utilisation sont régies par les lois d'Espagne. Tout litige découlant de ou lié à ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Madrid, Espagne. Si une disposition de ces conditions est jugée inapplicable, les dispositions restantes continueront à s'appliquer pleinement.

12. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, veuillez nous contacter à legal@zaroz.cloud ou par courrier à : Grupo Zaroz S.L., Madrid, Espagne.