Conditions d'utilisation

Important : ceci est un résumé simplifié et non contractuel fourni pour votre commodité. Les Conditions d’utilisation complètes en espagnol constituent l’accord officiel et font foi. Ce résumé ne les remplace pas et ne limite aucun droit impératif prévu par la loi.

Compte et Services

Vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité juridique de conclure un contrat. Si vous agissez pour une organisation, vous devez être autorisé à l’engager. Gardez vos informations à jour, protégez vos mots de passe et clés API, et signalez rapidement tout accès non autorisé. Vous êtes responsable des activités effectuées avec votre compte.

Les Conditions distinguent les consommateurs (personnes physiques agissant en dehors de toute activité commerciale ou professionnelle) et les utilisateurs professionnels (entreprises, indépendants, administrations et organismes sans but lucratif). Les exclusions et limitations de responsabilité s’appliquent intégralement aux utilisateurs professionnels et, à l’égard des consommateurs, uniquement dans la mesure permise par le droit impératif de la consommation.

Zaroz Cloud fournit des services d’hébergement, serveurs virtuels, conteneurs, serveurs de jeux, stockage, réseau et assistance. La commande et la description du forfait précisent les prestations incluses. Les délais de déploiement, performances, emplacements et disponibilités sont des estimations sauf engagement écrit contraire. Zaroz peut recourir à des filiales, sous-traitants et fournisseurs d’infrastructure tiers.

Les abonnements se renouvellent automatiquement pour la même période jusqu’à leur résiliation depuis le tableau de bord avant le prochain renouvellement. Une résiliation empêche normalement le renouvellement suivant, mais ne rembourse pas la période en cours. Les essais, versions bêta et promotions peuvent être limités ou retirés à tout moment.

Prix, paiement et remboursements

Les prix sont généralement indiqués en euros et peuvent ne pas inclure les taxes. En cas d’impayé, Zaroz peut retenter le paiement, restreindre ou suspendre le Service, puis le supprimer. Le délai de grâce habituel est de sept jours.

Les prix des renouvellements futurs peuvent changer après un préavis raisonnable, y compris pour répercuter les hausses de coûts imposées par des fournisseurs essentiels ou de nouvelles taxes et charges réglementaires. Contactez l’assistance avant toute contestation bancaire. Une contestation injustifiée peut entraîner une suspension.

Les frais ne sont généralement pas remboursables, sauf obligation légale, politique de remboursement ou accord de niveau de service écrit. Les droits impératifs des consommateurs, notamment tout droit de rétractation applicable, restent inchangés.

Vos responsabilités

Sauf Service géré, vous êtes responsable de la configuration, des mises à jour et de la sécurité de vos systèmes. Vous devez conserver vos propres sauvegardes indépendantes, externalisées et testées, et vérifier régulièrement qu’elles sont réellement restaurables. Vous êtes également responsable de vos contenus, utilisateurs et du respect des lois, licences et droits de tiers.

Conserver des sauvegardes indépendantes est une obligation essentielle qui vous incombe. Leur absence est prise en compte pour déterminer l’étendue de la responsabilité éventuelle de Zaroz.

Utilisations interdites

Sont notamment interdits : activités illégales, atteintes aux droits, logiciels malveillants, botnets, hameçonnage, fraude, spam, accès non autorisé, attaques, scans perturbateurs, contenus d’abus sexuels sur mineurs, contenus intimes non consentis et dissimulation de trafic abusif. Le minage de cryptomonnaies et activités similaires nécessitent une autorisation écrite. La revente nécessite un accord de revendeur. Vous devez également respecter les règles d’usage acceptable des fournisseurs d’infrastructure sur lesquels reposent les Services.

Vous ne devez pas contourner les limites techniques, paiements, suspensions ou mesures de contrôle. Les tests de sécurité autorisés ne doivent pas nuire à Zaroz ni aux autres clients.

Ressources, contenus et signalements

Utilisez uniquement les ressources incluses dans votre forfait. « Illimité » reste soumis à un usage raisonnable et non abusif. Zaroz peut limiter ou filtrer le trafic, déplacer des charges ou exiger une mise à niveau pour protéger la plateforme.

Vous conservez vos droits sur vos contenus. Vous autorisez Zaroz et ses prestataires à les héberger, copier, transmettre, adapter techniquement, sauvegarder et traiter uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture et à la protection des Services ou au respect de la loi.

Zaroz ne surveille pas généralement les contenus, mais peut enquêter sur des signalements crédibles, préserver des informations, bloquer du trafic, désactiver du contenu ou suspendre un Service afin d’éviter un préjudice, faire respecter l’accord ou se conformer à la loi.

Sécurité, sauvegardes et perte de données

Zaroz applique des mesures de sécurité raisonnables, mais aucun système n’est totalement sûr. Les sauvegardes ne sont incluses que si le forfait le précise et ne remplacent jamais les vôtres. Sauf engagement écrit, ni leur fréquence, ni leur intégrité, ni leur restauration ne sont garanties. La redondance, la réplication, les instantanés et le RAID réduisent le risque mais ne constituent pas une sauvegarde et ne garantissent ni la conservation ni la récupération des données.

Dans la mesure permise par la loi, Zaroz n’est pas responsable de la perte, de l’altération, de la suppression, de l’inaccessibilité ou de la divulgation de vos contenus résultant de pannes matérielles ou de stockage, d’erreurs de configuration de votre part ou de vos utilisateurs, de logiciels propres ou tiers, de cyberattaques, d’un chiffrement ou d’une suppression par des tiers, ou des événements d’infrastructure et de force majeure décrits ci-dessous.

Disponibilité et niveaux de service

Les Services peuvent être interrompus pour maintenance, urgence, attaque, défaillance en amont ou événement échappant au contrôle raisonnable. Aucune disponibilité n’est garantie sans accord de niveau de service écrit. Lorsqu’un tel accord existe, les crédits de service qu’il prévoit constituent votre seul recours en cas de disponibilité non atteinte. En l’absence d’accord écrit, il n’existe aucun engagement de disponibilité ni droit à crédit ou indemnisation en cas d’interruption.

Zaroz peut changer le centre de données, la région, le fournisseur d’infrastructure, le matériel, l’hyperviseur, les adresses IP ou la topologie réseau d’un Service tant que celui-ci reste substantiellement équivalent, avec un préavis raisonnable en cas de transfert vers un autre pays lorsque cela est possible.

Infrastructure tierce et centres de données

Les Services reposent sur des installations, réseaux, alimentations électriques, connectivités, licences et services exploités par des tiers, notamment des opérateurs de centres de données, des fournisseurs de transit et de mitigation d’attaques, des bureaux d’enregistrement et des fabricants de matériel et de logiciels. Zaroz ne détient ni n’exploite ces installations et ne contrôle ni leurs décisions, ni leur capacité, ni leur sécurité physique, ni leurs délais de réparation, ni la continuité de leur activité.

Dans la mesure permise par la loi, Zaroz n’est pas responsable des interruptions, dégradations de performance, ni des pertes, altérations, inaccessibilités ou divulgations de données résultant de :

la perte, la destruction totale ou partielle, un incendie, une inondation, une coupure électrique, une panne de refroidissement, une évacuation, une mise sous scellés ou la fermeture d’un centre de données, d’une salle, d’une baie ou d’une zone de disponibilité d’un tiers ;
pannes, erreurs, maintenances, incidents de sécurité ou violations de données chez un fournisseur d’infrastructure ou ses propres sous-traitants ;
la suspension, la résiliation, la modification unilatérale des conditions, le retrait d’une région ou d’un produit, l’insolvabilité ou la cessation d’activité d’un fournisseur ;
défauts ou vices du matériel, disques, SSD, contrôleurs, mémoire ou équipements réseau ;
ruptures de câbles sous-marins ou terrestres, incidents de routage, congestion, blocages ou filtrages sur des réseaux tiers ;
attaques par déni de service ou autres attaques visant l’infrastructure d’un fournisseur ou ses autres clients ; ou
mesures de contrôle, suspensions ou retraits de contenu décidés par un fournisseur au titre de ses propres conditions.

Dans ces cas, Zaroz déploiera des efforts commercialement raisonnables pour rétablir le Service ou le migrer vers une infrastructure alternative lorsque cela est réalisable. Sauf engagement écrit, la récupération des données hébergées sur une infrastructure affectée n’est pas garantie.

Si un fournisseur essentiel cesse sa prestation, restreint la capacité de Zaroz, modifie substantiellement ses conditions ou ses prix, ou si son utilisation devient techniquement ou commercialement non viable, Zaroz peut migrer le Service, le remplacer par un service substantiellement équivalent ou le résilier moyennant un préavis raisonnable. En cas de résiliation pour ce motif sans manquement de votre part, la période prépayée inutilisée est remboursée au prorata, ce remboursement constituant votre seul recours dans la mesure permise par la loi.

À l’égard des consommateurs, cette section ne s’applique que dans la mesure permise par le droit impératif de la consommation.

Événements échappant à notre contrôle (force majeure)

Aucune partie n’est responsable d’un retard ou d’une inexécution dus à des événements échappant à son contrôle raisonnable, notamment :

catastrophes naturelles et intempéries : incendie, inondation, tremblement de terre, tempêtes, canicules, sécheresse, glissements de terrain et éruptions volcaniques ;
guerre, invasion, conflit armé, terrorisme, sabotage, émeutes, insurrection et instabilité politique ou civile ;
actes des autorités publiques : embargos, sanctions internationales, contrôles à l’exportation, droits de douane, réquisitions, expropriations, ordres de blocage ou de retrait et évolutions réglementaires ;
épidémies, pandémies et mesures sanitaires des autorités ;
grèves et conflits sociaux qui ne concernent pas uniquement le personnel de la partie affectée ;
défaillances d’alimentation électrique, de refroidissement, de carburant ou d’eau, y compris les coupures étendues du réseau électrique ;
défaillances des réseaux de télécommunications ou d’Internet, ruptures de câbles sous-marins ou terrestres, incidents de routage et blocages imposés par des tiers ;
attaques par déni de service, cyberattaques de grande ampleur, campagnes de rançongiciels, exploitation de vulnérabilités non divulguées et compromission de la chaîne d’approvisionnement logicielle ou matérielle ;
la perte, la destruction, l’évacuation, la mise sous scellés ou l’indisponibilité d’un centre de données d’un tiers, ainsi que la défaillance, l’insolvabilité ou le retrait d’un fournisseur essentiel ; et
les pénuries de matériel, composants, licences ou services nécessaires à la fourniture des Services.

La partie affectée informe avec une diligence raisonnable et prend des mesures raisonnables pour en limiter les effets. Les obligations concernées sont suspendues pendant la durée de l’événement et le temps raisonnablement nécessaire au rétablissement.

Si la situation dure plus de trente jours, chaque partie peut résilier par écrit le Service concerné, sans responsabilité. Zaroz remboursera au prorata la période prépayée inutilisée et non fournie, ce qui constitue votre seul recours dans la mesure permise par la loi.

Ces événements n’ouvrent droit à aucun crédit de service, indemnisation ou pénalité et ne sont pas pris en compte au titre d’un engagement de disponibilité, sauf disposition légale impérative ou accord écrit contraire. Les obligations de paiement des Services effectivement fournis ne sont pas suspendues.

Suspension, résiliation et suppression

Zaroz peut suspendre ou résilier un Service pour impayé, violation, fraude, abus, risque juridique, de sécurité ou de réputation important, ordre d’une autorité, perte d’un fournisseur essentiel ou impossibilité technique ou commerciale. Lorsque cela est raisonnable, Zaroz vous avertira et vous permettra de corriger le problème, mais peut agir immédiatement en urgence.

Zaroz peut également suspendre immédiatement lorsque cela est nécessaire pour respecter des sanctions, des contrôles à l’exportation, des demandes officielles ou des décisions de justice, ou lorsque la poursuite du Service l’exposerait à une responsabilité envers des tiers. Une suspension au titre de cette section n’ouvre droit à aucun remboursement, crédit ou indemnisation, sauf disposition légale impérative.

Une résiliation causée par votre violation ne donne pas droit à remboursement. Si Zaroz met fin par convenance à un Service prépayé sans violation de votre part, la période inutilisée est remboursée au prorata, ce remboursement constituant le seul recours dans la mesure permise par la loi.

Exportez vos données avant de résilier. Elles peuvent devenir immédiatement inaccessibles après la fin du Service, puis être supprimées. Des copies résiduelles temporaires peuvent subsister dans des sauvegardes ou journaux protégés.

Garanties et responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Zaroz ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu, sans erreur ou totalement sécurisé et n’autorise pas les utilisations vitales à haut risque, y compris les systèmes médicaux, aéronautiques, de contrôle industriel, d’urgence et de défense.

Sauf engagement écrit exprès, Zaroz ne garantit ni l’absence de vulnérabilités, ni l’intégrité ou la conservation des données, ni le maintien d’une capacité, d’une adresse IP, d’un emplacement, d’une région ou d’une configuration matérielle donnée, ni la conformité à vos exigences ou certifications sectorielles. Les supports marketing, comparatifs de performance et documentations techniques ne constituent pas des garanties.

Les pertes indirectes et consécutives, le manque à gagner, les pertes de revenus, de clientèle, de réputation, d’opportunités commerciales, les économies escomptées, les coûts de remplacement du service ainsi que la perte ou l’impossibilité de récupérer des données sont exclus. La responsabilité totale et cumulée de Zaroz pour l’ensemble des réclamations, quel qu’en soit le nombre et le fondement, est limitée aux frais payés pour le Service concerné durant les trois mois précédant le premier événement à l’origine de la réclamation. Les réclamations issues d’une même cause ou d’une série d’événements liés comptent pour un événement unique.

Les Services gratuits, d’essai, préliminaires, bêta et promotionnels sont fournis sans aucune responsabilité dans la mesure permise par la loi.

Les utilisateurs professionnels doivent notifier toute réclamation par écrit dans les douze mois suivant la connaissance des faits, à défaut de quoi elle est forclose dans la mesure permise par la loi. Votre contribution au dommage, notamment l’absence de sauvegardes et le défaut de limiter le préjudice, est prise en compte.

Ces limites ne s’appliquent pas lorsque la loi les interdit, notamment en cas de dol, de fraude ou de dommage corporel causé par négligence. Les droits impératifs des consommateurs restent protégés.

Les utilisateurs professionnels garantissent Zaroz contre les réclamations de tiers, frais de défense raisonnables inclus, découlant de leurs contenus, de leurs utilisateurs, d’un usage interdit, du non-respect des conditions d’un fournisseur d’infrastructure ou d’une atteinte aux droits de tiers. Cette obligation ne s’applique pas aux consommateurs agissant en dehors d’une activité commerciale ou professionnelle.

Vie privée, droit applicable et modifications

La Politique de confidentialité explique le traitement des données de compte et d’activité. Pour les données personnelles hébergées sur instruction d’un client, celui-ci est généralement responsable du traitement et Zaroz sous-traitant.

Le droit espagnol s’applique et les tribunaux espagnols compétents connaissent des litiges, sans supprimer les droits impératifs d’un consommateur de saisir les tribunaux de son domicile.

Zaroz peut modifier les Conditions avec un préavis raisonnable pour les changements importants, y compris ceux imposés par des fournisseurs essentiels. Si un changement important vous désavantage fortement, vous pouvez résilier le Service concerné avant son entrée en vigueur. Les changements juridiques ou de sécurité urgents peuvent s’appliquer plus tôt.

Contact et texte officiel

Notifications juridiques : [email protected]

La version espagnole complète fait foi. En cas de différence, elle prévaut, sauf disposition légale impérative contraire.